VADEMECUM DU DROIT DU PAYSAGE

Un outil de travail opérationnel sur l’ensemble des dispositions en vigueur relatives au paysage, en droit international, communautaire et national - DGALN 2007

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Marie-Hélène Durand de l'Institut Régional d’Administration de Metz a effectué un stage du 13 mars au 28 avril 2006 à la Direction de la Nature et des Paysages, bureau des paysages. Son rapport de stage est le Vademecum du droit du paysage qui classe les dispositions selon leur place dans la hiérarchie des normes, sont rassemblées autour des titres suivants :

Chapitre I : Dispositions transversales

I- Principes fondamentaux du droit du paysage
II- Instruments et acteurs du paysage
III- Les obligations générales en matière de gestion et d’aménagement du paysage
1. L’obligation d’inventaire
2. Les études d’impact
3. L’information et la participation du public
4. Le soutien des professionnels du paysage

Chapitre II : Dispositions sectorielles

IV- Paysage et urbanisme
V- Paysage et agriculture
VI- Paysage et activité industrielle et économique
VII- Paysage et environnement
1. Les parcs et réserves
2. La protection spéciale des paysages remarquables

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