TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique

Ce document reflète l’état actuel du projet de rédaction de la loi de programmation sur la transition énergétique. Le contenu et l’ordre des parties sont sujets à modification, aucune décision interministérielle n’ayant eu lieu à ce stade. Ce projet s’inscrit également dans un cadre de négociation européenne sur les différents objectifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’énergies renouvelables ou de maîtrise de la demande. Par ailleurs, en fonction du calendrier retenu, certaines dispositions, relatives à des transpositions de directives pourront être intégrées à ce projet de loi ou faire l’objet d’un véhicule législatif ad hoc.

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