TRAME VERTE ET BLEUE

Parution au Journal officiel du décret d'application n°2012-1492

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Ce décret d'application d'une mesure phare de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 vient compléter la partie réglementaire du Code de l'Environnement en définissant la trame verte et bleue. Lire l'article du Moniteur du 25 janvier 2013

"Art. R. 371-16.-La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements auxquels des dispositions législatives reconnaissent cette compétence et, le cas échéant, celle de délimiter ou de localiser ces continuités.
Elle constitue un outil d'aménagement durable du territoire." Lire la suite sur le site Légifrance

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