Syndicat mixte

Etablissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs membres, en vue d'oeuvres ou de services d'intérêt commun. Il existe deux catégories de syndicats mixtes, la première n'associant que des communes, syndicats ou districts, et la seconde pouvant associer des communes, départements, régions, syndicats de communes, communautés et chambres consulaires. Le syndicat mixte est utilisé le plus souvent pour réaliser des projets d'envergure tels que l'aménagement touristique ou l'aménagement des Parcs naturels régionaux, la création et la gestion de grands équipements, la mise en oeuvre de politiques foncières.

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