Sobriété foncière et ville désirable

L’APCE a été sollicitée par la DGALN pour constituer un groupe de travail conjoint et paritaire constitué de 6 PCE /ACE pour élaborer un guide de bonnes pratiques en matière de sobriété foncière et de formes urbaines denses. Cette étude s’inscrit dans le cadre de la directive ministérielle zéro artificialisation nette (ZAN) et doit permettre d’aider les services à mieux porter cette directive dans les territoires. 
L'étude doit faire l’objet d’une convention avec le ministère et d'une rétribution sous la forme d’une dizaine de vacations par intervenant (à préciser par l’équipe d’étude retenue en fonction de la méthodologie finalisée avec les ACE). Les délais sont évalués à 9 mois (juillet 2020 à mars 2021). 
À la suite d’une consultation sur la base de notes d’intention, un trinôme de PCE a été retenu, constitué d’Alice Brauns (membre du bureau), de Jean-Marc Gaulier et de Sébastien Giorgis. Trois membres du bureau ont également été désignés pour constituer le groupe de suivi, participant aux réunions d’étape et de validation (Catherine Bouët-Willaumez, Pierre Gadoin-Vilhet, Vincent Tricaud). 
La mise en place effective du groupe de travail PCE/ACE est prévue début septembre 2020. Le principe de l’étude étant de s’appuyer sur des projets ou des démarches exemplaires pour élaborer ce guide des bonnes pratiques, les membres sont sollicités pour réunir le maximum d’exemples susceptibles de nourrir la réflexion. 

La note de cadrage du ministère 
La trame de proposition méthodologique de l'APCE