Projet de décret concernant les sites classés

Pour donner son avis sur le projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé, dans le cadre des consultations publiques du ministère de la transition écologique et solidaire : 

Lien vers la consultation publique

Cette consultaton est ouverte jusqu'au 20 juin 2019. 
En parallèle une pétition est soutenue par l'association des inspecteurs des sites : 

Lien vers la pétition

Télécharger la présentation de la consultation publique

 

 

Classer le contenu :