LE VOLET "ZONAGES" DE L'OBSERVATOIRE DES TERRITOIRES

Pays, Contrats d'agglomération, PLU, Communes littorales, Périmètres de massif, CUCS ... Quels zonages et périmètres associés aux politiques d’aménagement du territoire ? A quels zonages appartient ma commune ?

Lien vers le site Observatoire des Territoires

Le volet zonages de l'observatoire des territoires rassemble dans un cadre harmonisé les informations sur les politiques d'aménagement du territoire menées par l'Etat, relatives aux textes suivants :

Loi d'orientation des transports intérieurs (30/12/1982), modifiée
Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral (03/01/1986)
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (25/06/1999)
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (12/07/1999)
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (13/12/2000)
Loi urbanisme et habitat (02/07/2003)

Dans le but d'analyser la cohérence et les modalités de mise en oeuvre de ces politiques, le pôle d'observation des territoires met à disposition, sur tout le territoire français, un ensemble de données sur les zonages définis par ces politiques.

Ces informations sont recensées et fournies par :

la DIACT (Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétivité des Territoires) pour les pays, contrats d'agglomération et ZRR
la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) pour les EPCI
la DIV pour les CUCS, contrats de ville, ZUS et ZFU
la DGUHC (Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) pour les SCOT, PLH, PLU et la loi littoral
la DGMT (Direction générale de la mer et des transports) pour les PTU

Tous ces zonages sont présentés sous forme de cartes statiques, cartes dynamiques et de tableaux de bord. Ces documents sont conçus pour être facilement visualisés à l'écran et imprimés.
Ce site offre également la possibilité de réaliser rapidement des cartes dynamiques personnalisées en précisant les zonages à afficher et le territoire concerné, et de télécharger les informations mises en ligne.

Ce site répond aux questions suivantes :

Quels sont les périmètres d'une loi d'aménagement du territoire ?
A quels zonages appartient ma commune ?
Par quels zonages sont couverts ma région, mon département ?
Qu'est ce qu'un SCOT, un PLU ou une ZUS ? Quelles sont les dates de validité des données ? Qui contacter pour plus d'information ?

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