LE CONSEIL NATIONAL DU PAYSAGE

Le Conseil national du paysage

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Le Conseil national du paysage, créé en décembre 2000, est placé sous la responsabilité du ministre du Développement durable. Il est composé de personnalités, désignées intuitu personæ, portent la sensibilité et l'expérience des différents acteurs du paysage : élus, scientifiques, socio-professionnels, responsables d’administrations de l’Etat, etc.
Le Conseil a pour mission d’accompagner de son expertise : la définition, la mise en oeuvre et l’évaluation de la politique des paysages ainsi que de la Convention européenne du paysage en France.

Article paru dans Le Moniteur du 22 décembre 2000 : 
Par arrêté du 8 décembre 2000 :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Arrête : 

 

Art. 1er. - Il est institué un Conseil national du paysage auprès de la ministre chargée de la politique des paysages. Organisme consultatif, le conseil est notamment chargé de :
- proposer chaque année à la ministre un rapport sur l'évolution des paysages en France ;
- procéder à un bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques ;
- proposer à la ministre toute mesure susceptible d'améliorer la situation des paysages en France. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement peut en outre consulter le Conseil national du paysage sur des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence sur les paysages. Le Conseil national du paysage peut, à son initiative et après en avoir informé le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, examiner toute question relative à la protection et à la mise en valeur des paysages. Le Conseil national du paysage publie périodiquement un rapport d'activité.

Art. 2. - Le Conseil national du paysage est présidé par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il est composé de personnalités reconnues pour leur compétence dans le domaine du paysage, désignées par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur proposition de la directrice de la nature et des paysages. Ces personnalités représentent les collectivités locales, la société civile, les administrations de l'Etat et sont choisies parmi les experts en paysage. Le secrétariat du Conseil national du paysage est assuré par la direction de la nature et des paysages. Le Conseil national du paysage se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande à la ministre.

Art. 3. - Chargée de l'exécution...

Fait à Paris, le 8 décembre 2000
 

3 ateliers de travail en 2009

Trois ateliers thématiques ont été mis en place en 2009 au sein du Conseil :

le premier sur la publicité et les entrées de ville (avec notamment l’urbanisme commercial),
le deuxième sur les paysages et l’énergie (développement des énergies renouvelables, rénovation thermique des bâtiments...),
le dernier sur la biodiversité et les paysages (ce qui comprend les questions de nature en ville ou de trame verte et bleue).

Ces ateliers thématiques ont pour mission d’irriguer le Conseil national du paysage de propositions qui pourraient entrer en vigueur au moment de l’adoption de la loi de transition environnementale

 

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