Un nouvel élan pour la politique des paysages en France
RESUME DU COMMENTAIRE DU MEDAD
La convention européenne du paysage est un traité inscrit dans le cadre du Conseil de l'Europe. C'est un texte original et novateur. En effet, elle est le premier traité international dédié au paysage. De plus, elle émane d'une initiative des pouvoirs locaux et régionaux.
En premier lieu, la convention aborde la question du paysage en privilégiant son utilité sociale : « Le paysage est partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien … il constitue un élément essentiel du bien-être individuel et social … ». La qualité du cadre de vie des Européens est le « fil rouge » de la convention.
La France dispose aujourd'hui d'une législation très complète qui « reconnaît juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité. » Cette législation est répartie dans au moins cinq codes. La convention de Florence remet en perspective ces dispositions et offre un point de vue élevé qui rassemble ces législations qui pouvaient apparaître dispersées.
La convention de Florence donne un nouvel élan aux politiques du paysage. Nos paysages présentent une qualité reconnue et une grande diversité, ce qui leur vaut de faire partie du patrimoine commun de la nation. L'objectif général de la politique des paysages du ministère de l'écologie et du développement durable est en conséquence de « Préserver durablement la diversité des paysages français », qui fait écho au préambule de la convention : « la qualité et la diversité des paysages européens constituent une ressource commune… »
Pour atteindre cet objectif, trois orientations ont été définies :
La première est de développer la connaissance. En effet, dès lors que la politique concerne tous les paysages, sur « tout le territoire », il est nécessaire de connaître chacun des quelques 2000 paysages qui composent notre pays.
Parce que « les évolutions des techniques et des pratiques et, plus généralement, les changements économiques mondiaux continuent à accélérer la transformation des paysages », la deuxième orientation de la politique des paysages vise à renforcer la cohérence. De ce point de vue, le paysage n'est pas seulement l'objet d'une politique sectorielle en soi, mais une préoccupation de qualité du territoire inscrite dans les politiques des différentes collectivités publiques comme dans l'ensemble des politiques sectorielles.
Les deux premières orientations, relatives à la connaissance et la cohérence, sont tributaires d'une troisième, intitulée « Soutenir la compétence ». La réponse à la demande sociale de paysages de qualité ne peut en effet venir de la seule maîtrise d'ouvrage publique. Les professionnels, paysagistes, ingénieurs, entrepreneurs, bureaux d'étude… en sont les indispensables maîtres d'œuvre. Bien qu'ils soient pour la plus grande part en situation d'exercice libéral, les paysagistes exercent leur activité à plus de 80% dans le cadre de commandes publiques, c'est à dire de mise en œuvre de politiques des collectivités publiques. A ces paysagistes libéraux, il faut ajouter ceux qui exercent au sein même des collectivités publiques, fonctionnaires de l'État ou des collectivités.
En conclusion, la Convention européenne du paysage est une extraordinaire opportunité pour qu'à l'échelle des communes, des départements, des régions et de l'Europe, les paysages contribuent plus et mieux au « bien-être individuel et collectif » des Européens.
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En complément, vous pouvez télécharger le texte de la convention européenne du paysage et la circulaire de 1er mars 2007.