GUIDE RELATIF AUX MODALITÉS DE GESTION DES ARCHITECTES-CONSEILS ET DES PAYSAGISTES-CONSEILS DE L'ETAT

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En accompagnement de la publication de la circulaire du 2 mai 2012, le guide relatif aux modalités de gestion des ACE et PCE est paru.

I. Qualité du titre d’architecte-conseil et de paysagiste-conseil
II. Principes déontologiques
III. Recrutement
IV. Affectations – Mutations
V. Contrat de travail
VI. Lettre de mission
VII. Rapport d’activité annuel
VIII. Pilotage local
IX. Suspension de la mission d’architecte-conseil ou de paysagiste-conseil

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