Lexique

CPER

Contrat de projets État-régions
Issus de la régionalisation de la planification et de la montée en puissance des pratiques contractuelles, les contrats de plan État-régions ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 pour accompagner la décentralisation et la déconcentration de l’action publique. L’État, représenté par le préfet de région, et le président du conseil régional s’accordent sur un programme pluriannuel d’actions en matière d’aménagement et de développement du territoire régional. Les contrats 2007-2013 s'appellent contrats de projets État-régions. 

Cours d'eau et zones humides

Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement et les autres cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux importants pour la préservation de la biodiversité constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques (article L. 371-1 III et R. 371-19 IV du code de l'environnement).

Corridors écologiques

Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité. Ce sont les voies de déplacement empruntées par la faune et la flore, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. Par exemple des haies et des bosquets dans un champ, un pont végétalisé sur une autoroute ou un tunnel, une ouverture dans un jardin clôturé…

Continuités écologiques

Association de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques.

Communauté urbaine

La communauté urbaine a été instituée par la loi de 1966. C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Douze communautés urbaines existaient avant la loi de 1999. Depuis, la loi de 1999 toute nouvelle communauté urbaine doit comprendre à sa création au moins 500 000 habitants.

Communauté d'agglomération

La communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes-centres de plus de 15000 habitants. Ce seuil de 15 000 habitants ne s’applique pas lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef lieu du département.

CNADT

Conseil national d'aménagement et de développement du territoire 

Biodiversité

La biodiversité désigne l’ensemble des milieux naturels (prairies, forêts…) et des formes de vie existantes sur terre (plantes, animaux, champignons, bactéries…). Mais aussi toutes les relations et interactions qui existent d’une part entre ces organismes vivants, et d’autre part entre eux et leurs milieux de vie.

Bassin de vie

Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services. La délimitation d'un bassin de vie correspond à des zones d'activités homogènes reposant sur des besoins locaux et structurés à partir du flux migratoire quotidien de la population et de la capacité d'attraction des équipements et services publics et privés (transport, enseignement, santé, action sociale).

Aire urbaine

L’Insee définit l’aire urbaine comme un ensemble composé d’une commune centrale possédant au moins 5 000 emplois et de communes périurbaines dont 40 % ou plus des actifs résidents travaillent hors de la commune, mais dans l’aire urbaine.