Lexique

Clone of Agglomérations (projets, contrats)

Les projets et contrats d'agglomération ont été institués la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires en 1999. Ils concernent des aires urbaines d'au moins 50 000 habitants, et dont une commune au moins compte plus de 15 000 habitants. Les collectivités locales s’associent pour élaborer de manière volontaire un projet commun d’agglomération visant à débattre et expliciter des options d’aménagements et de développement durable à moyen terme.

Trame verte et bleue (TVB)

C'est un ensemble de continuités écologiques.

La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.

Syndicat mixte

Etablissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs membres, en vue d'oeuvres ou de services d'intérêt commun. Il existe deux catégories de syndicats mixtes, la première n'associant que des communes, syndicats ou districts, et la seconde pouvant associer des communes, départements, régions, syndicats de communes, communautés et chambres consulaires.

SRADT

Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire

SGAR

Secrétariat général aux affaires régionales
Placé auprès du préfet de région, le SGAR a notamment pour mission de préparer, mettre en oeuvre et évaluer les contrats de plan Etat-région ainsi que de participer à l’instruction des dossiers concernant les crédits européens. Il est l’interlocuteur privilégié des services du conseil régional.

SDEC

Schéma de développement de l'espace communautaire

SCOT

Schéma de cohérence territoriale
Institué par l'article 1 de la loi SRU, le SCOT a pour ambition de moderniser la planification spatiale. Il est obligatoire dans les aires urbaines et à proximité du littoral. La bonne définition de son périmètre est essentielle à son efficacité

Schéma directeur

Ancien SDAU : Schéma directeur d'aménagement et d'ubanisme
Le schéma directeur d'aménagement et d'ubanisme a été institué par la loi d'orientation foncière de 1967. Devenu schéma directeur en 1982, il constitue le document de base de la planification territoriale. Il fixe les grandes orientations stratégiques de l'agglomération ainsi que la destination générale des sols. La loi SRU l'a remplacé par le SCOT.

Réservoirs de biodiversité

Espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (reproduction, alimentation, abri…) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.

Pôle urbain

Il s'agit d'une unité urbaine offrant au moins 5 000 emplois et n'appartenant pas à la couronne périurbaine d'un autre pôle urbain.