COMITE NATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

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Institué par le décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 (JO du 14 avril), le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE) succède au comité de suivi du Grenelle, dont il reprend pour l’essentiel la composition organisée en cinq collèges : Etat, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l’environnement. La novation vient de l’ajout d’un volet plus sociétal avec l’entrée de six représentants de personnes morales agissant dans les domaines de la famille, la défense des consommateurs, la solidarité, l’insertion sociale, la jeunesse et l’aide au développement, ainsi qu’un représentant des chambres consulaires.

Placé auprès du ministre d’état chargé du Développement Durable et présidé par lui, cet organisme de 41 membres, qui se substitue à l’ex-Conseil National du Développement Durable qui en comptait 90, assurera le suivi de la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement et apportera son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable.

Outre son président et la déléguée interministérielle au développement durable, le comité comprend :

quatre collèges de huit membres chacun :

un collège de représentants des élus ;
un collège de représentants des entreprises ;
un collège de représentants des organisations syndicales de salariés ;
un collège de représentants des associations et des fondations de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement ;

six représentants de personnes morales agissant dans les domaines de la famille, la défense des consommateurs, la solidarité, l’insertion sociale, la jeunesse et l’aide au développement, ainsi qu’un représentant des chambres consulaires.

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