CIRCULAIRE SUR L'AGROFORESTERIE

Cette circulaire rassemble toutes les informations pouvant être utiles aux services pour faciliter la mise en oeuvre de systèmes agroforestiers de façon à répondre aux défis auxquels fait écho le programme Objectif Terre 2020. Elle a pour objectif également de présenter la nouvelle mesure 222 du PDRH et les modalités de sa mise en oeuvre.

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L'agroforesterie, prise dans son sens le plus large, regroupe différentes formes paysagères : alignements d’arbres plantés dans des champs ou des prairies, pré-vergers, parcelles bordées de haies comportant des arbres, pré-bois. Elle n’intègre pas la forêt pâturée, ni les bosquets qui relèvent du code forestier.

Définition et enjeux
Dans le cadre de cette circulaire, le terme agroforesterie est compris comme l'association au sein d'une même parcelle, d'une production agricole animale et/ou végétale avec un peuplement d'arbres d'espèces forestières à faible densité (entre 30 et 200 arbres par hectare).

L’agroforesterie fait partie des mesures citées pour répondre au défi Contribuer à la richesse de la biodiversité et des paysages énoncé dans le programme Objectif Terres : 2020, annoncé par le Président de la République à Daumeray (Maine et Loire) le 19 février 2009.

Les systèmes agroforestiers présentent un intérêt économique provenant de ce qu’ils tirent partie des interactions positives entre les arbres et les autres productions agricoles en conciliant une production à court terme (élevage ou culture) et à moyen ou long terme (le bois des arbres comme source d’énergie ou matériau). Ils constituent, quand les arbres sont bien localisés, bien choisis et bien conduits, un moyen de produire, sur une même parcelle, plus et mieux, avec moins d'intrants, tout en améliorant l’environnement (eau, sol, biodiversité, bilan carbone) et le cadre de vie. En ce sens, ils contribuent à conforter des exploitations agricoles engagées dans des dynamiques d’agriculture durable.

Depuis plusieurs années des travaux ont été menés, avec le soutien du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, par l’INRA de Montpellier et par des associations nationales2 concernées par l’arbre et la haie champêtre pour obtenir des références techniques sur lesquelles les agriculteurs et leurs conseillers peuvent aujourd’hui s'appuyer. De façon complémentaire, un travail important a été conduit avec l’APCA pour détecter tous les éléments de blocages juridiques, réglementaires et fiscaux et proposer des solutions.

Principe de base
Les parcelles sur lesquelles se pratique l'agroforesterie sont considérées aujourd’hui comme des parcelles agricoles et non des parcelles forestières ou des parcelles ayant un statut agroforestier particulier. L'arbre est donc compris comme une composante à part entière d'un système de production agricole au même titre que les cultures et l'élevage.

La reconnaissance de ce principe a des conséquences sur la façon dont les systèmes agroforestiers sont concernés par les deux piliers de la politique agricole commune, dans son application en France, ainsi que sur :
- le statut du fermage,
- la fiscalité (imposition sur le revenu et imposition foncière),
- la détermination de la valeur vénale des parcelles,
- le sort des parcelles agroforestières en cas d'aménagement foncier.

Plan du document :

Définition et enjeux

Principe de base

Conditionnalité et agroforesterie

Premier pilier de la PAC et agroforesterie

Deuxième pilier de la PAC et agroforesterie

Mesure 222 du PDRH
1. Contexte et objectif
2. Bénéficiaires
3. Investissements et travaux éligibles
4. Critère d'éligibilité d'un projet
    4.1 Surfaces éligibles
    4.2 Densité de plantation et espèces arborées éligibles
    4.3 Dispositions générales et critères de sélection des surfaces à boiser
    4.4 Conditions particulières définies au plan régional
5. Modalités de financement
    5.1 Taux de la subvention
    5.2 Mode de financement
    5.3 Montant de la subvention
    5.4 Versement de la subvention
6. Instruction des demandes
    6.1 Sélection des projets
    6.2 Service instructeur

Statut du fermage et agroforesterie
1. Location de parcelles agroforestières
2. Plantation sur un fonds loué par bail rural
3. Location des seules parcelles intercalaires

Fiscalité
1. Imposition des revenus tirés de la vente du bois d’agroforesterie
2. Imposition foncière d’une parcelle agroforestière

Valeur vénale d’une parcelle agroforestière
Aménagement foncier et agroforesterie

Annexe 1 Exemple de notice mesure 222
Annexe 2 Exemple de formulaire mesure 222

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