ANALYSE ET COMMENTAIRE DE LA LOI DU 8 JANVIER 1993

Par Jean-Jacques Lyon-Caen

Jean-Jacques Lyon-Caen, architecte-urbaniste conseiller au CAUE des Yvelines, a publié dans la revue Voir Le paysage n°6 (édition du CAUE des Yvelynes) un article concernant la loi du 8 janvier 1993 relative à "la protection et à la mise en valeur des paysages et à la modification de certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques". Cet article propose en plus de l'analyse de cette loi, un tableau résumé de ses dispositions.

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