Agglomérations (projets, contrats)

Les projets et contrats d'agglomération ont été institués la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires en 1999. Ils concernent des aires urbaines d'au moins 50 000 habitants, et dont une commune au moins compte plus de 15 000 habitants. Les collectivités locales s’associent pour élaborer de manière volontaire un projet commun d’agglomération visant à débattre et expliciter des options d’aménagements et de développement durable à moyen terme. Des contrats d’agglomération ont été signés dans le cadre du volet territorial des contrats de plan Etat-région 2000/2006.

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