20 ANS APRES, LA LOI PAYSAGE A-T-ELLE IMPOSÉ SA LOI ?

Autour de l'anniversaire des 20 ans de la loi Paysage, Jean-Pierre Saurin a répondu à un appel à publication pour la revue "Projet de paysage".
La réflexion portait sur les effets de la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, dite loi Paysage, avec les questions suivantes : 20 ans après, le paysage a-t-il imposé sa loi ? La loi Paysage a-t-elle réussi à renforcer la prise en compte des enjeux de paysage dans les politiques publiques ou, au contraire, a-t-elle parachevé l'essor de cette question ?

Jean-Pierre Saurin a rédigé cet article dont il est à l'intiative, avec le concours des membres du bureau de l'APCE en particulier Claire Alliod, Catherine Farelle, Sébastien Giorgis, Catherine Soula.

Résumé de l'article

Une loi dont on parle, mais peu connue des professionnels. Une relecture, avec le regard d’aujourd’hui, est donc nécessaire. Cette loi a fait une avancée remarquable en sacralisant le paysage comme objet juridique. Son message essentiel est de dépasser l’insistante protection du paysage pour favoriser sa mise en valeur, en traitant de son évolution et de ses qualités ; la gestion du paysage devient une préoccupation nouvelle.
L’Etat, en s’investissant dans les problématiques environnementales, a modifié ses lois. Elles deviennent : ‘DD’ (développement durable), favorisent les économies d’énergies et le développement des énergies renouvelables.
La question du paysage est absente de ces avancées. Mais elle demeure ; relancée par les effets de la loi Paysage et renforcée au moment opportun par la Convention européenne du paysage. L’Etat, tout en se déconcentrant, réactualise les outils (Atlas et Plans de Paysage). L’information progresse (prémices de système d’information, Journées du paysage). Les professionnels, les écoles, les paysagistes-conseils de l’Etat, diffusent la culture du paysage. Mais rien n’est encore acquis.
Aujourd’hui 20 ans après, un nouvel élan, un état d’esprit et des idées se font jour pour aller plus loin dans la prise en compte du paysage comme composante essentielle de notre culture et favorisant un aménagement du territoire de qualité.
Beaucoup de travail et de réflexions sont en perspective, le paysage nous y encourage !

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La circulaire fixe le cadre dans lequel les directions régionales et départementales coordonnent et animent le réseau des architectes-conseils et paysagistes-conseils du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement afin de promouvoir et faire évoluer leurs missions au regard des politiques du ministère et notamment des lois dites Grenelle I & II. Elle rappelle et précise ces missions antérieurement définies par 3 circulaires du 9 mai 1989, du 27 juin 1996 et du 25 novembre 2004 qui sont abrogées.

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